Taux 0%

Le prêt à taux 0%

Le prêt à taux zéro est destiné à favoriser l'accession à la propriété de la résidence principale, sous certaines conditions :

- être primo-accédant, c'est à dire de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt,

- respecter des normes minimales d'habitabilité et de surfaces, si le logement est ancien. Vous pouvez également, à l'aide du prêt à taux zéro, acheter un logement neuf, ou acheter un terrain et faire construire une maison, ou transformer un local professionnel en habitation.

- respecter un plafond de ressources qui dépend également de la localisation du logement.

Le revenu pris en considération est le «revenu fiscal de référence» figurant sur votre avis d’imposition. Selon la date d’émission de votre offre de prêt, il s’agira du revenu fiscal de référence N-1 ou N-2 :
-Du 01/01 au 31/03/07 : revenu fiscal de référence 2005.
-A partir du 01/04/07 : revenu fiscal de référence 2006.

Les logements anciens doivent respecter les normes de surfaces et d’habitabilité relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement du logement finançable par prêt à taux 0% (décret 2005-69 31/01/2005 et arrêté 1/02/2005). La conformité est vérifiée par un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE SURFACES ET D’HABITABILITÉ.

Zone B : cas de Montauban (communes de plus de 50.000 habitants)

Zone C: autres communes que B et A (agglomération parisienne, côte d'azur et génevois français)

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français
Zone B : Ile-de-France (hors zone A), agglo. de + de 50000 hab.
Zone C : le reste du territoire français Zones A, B et C de l’arrêté du 19 décembre 2003